Philippe Torregrossa

De: TORREGROSSA (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions du décret du
30 octobre 1997
susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2013
Liste principale
DEVK1328289A(source BODD)
inscription
10 Décembre 201310/12/2013
De: TORREGROSSA (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2013
Liste principale
DEVK1300518A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: TORREGROSSA Philippe
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER
DEVK1001756A(source BODD)
promotion
10 Février 201010/02/2010